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Permis de construire n°PC 03403220T0066 à Béziers (34) accordé le 26 novembre 2020 à IN'LI SUD OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03403220T0066 délivré le 26 novembre 2020 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé 5 Avenue Saint Saens, BEZIERS (34500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 324 m².

Programme et contexte

En mai 2020, IN'LI SUD OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Avenue Saint Saens, BEZIERS (34500), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2020 par la Ville de Béziers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 845 m² dont habitation (795 m²) et locaux (50 m²) - détails tertiaires : bureaux 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 858 m²
  • Surface du terrain : 2 324 m²
  • Référence cadastrale : OZ 1123, OZ 1125, OZ 393

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/26
Foncier2 324 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IN'LI SUD OUEST
  • SIREN : 304234636
  • SIRET : 30423463600013
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31078)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 346 m²
Surface après travaux (totale) 2 858 m²
Variation nette totale -488 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 755 m² 795 m² 1 933 m² 675 m² 0 m² 2 053 m² 2 808 m²
Bureaux 2 409 m² 50 m² 0 m² 650 m² 1 759 m² -2 359 m² 50 m²
Commerces 182 m² 0 m² 0 m² 8 m² 174 m² -182 m² 0 m²
Total 3 346 m² 845 m² 1 933 m² 1 333 m² 1 933 m² -488 m² 2 858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 novembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403220T0066
  • Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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