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Permis de construire n°PC 03403214T0138 à Béziers (34) délivré le 26 février 2015 à COMMUNE DE BEZIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03403214T0138 délivré le 26 février 2015 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé 6 Rue d’Alsace, BEZIERS (34500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 276 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, COMMUNE DE BEZIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue d’Alsace, BEZIERS (34500), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2015 par la Ville de Béziers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 101 m² dont habitation (0 m²) et locaux (101 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 085 m²
  • Surface du terrain : 276 m²
  • Référence cadastrale : OZ 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/26
Foncier276 m²
Surface construite186 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEZIERS
  • SIREN : 213400328
  • SIRET : 21340032800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 984 m²
Surface après travaux (totale) 1 085 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m²
Équipements publics 85 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 186 m²
Total 984 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403214T0138
  • Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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