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Permis de construire n°PC 03403214T0135 à Béziers (34) délivré le 12 février 2015 à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03403214T0135 délivré le 12 février 2015 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé 9001 Plaine Saint Pierre, BEZIERS (34500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 43 464 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9001 Plaine Saint Pierre, BEZIERS (34500), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2015 par la Ville de Béziers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 833 m² sur une emprise foncière de 43 464 m². La surface de plancher créée atteint 284 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 833 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 833 m²
  • Surface du terrain : 43 464 m²
  • Référence cadastrale : IV 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/12
Foncier43 464 m²
Surface construite3 833 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
  • SIREN : 243400769
  • SIRET : 24340076900093
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34536)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 549 m²
Surface après travaux (totale) 3 833 m²
Variation nette totale 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 549 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 3 833 m²
Total 3 549 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 3 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403214T0135
  • Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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