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Permis de construire n°PC 03403214T0116 à Béziers (34) délivré le 17 septembre 2015 à SERVICE ASSAINISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03403214T0116 délivré le 17 septembre 2015 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé Site de Fonseranes, BEZIERS (34500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 32 130 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, SERVICE ASSAINISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Site de Fonseranes, BEZIERS (34500), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2015 par la Ville de Béziers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 991 m² sur une emprise foncière de 32 130 m². La surface de plancher créée atteint 597 m² - détails tertiaires : commerces 287 m², service public / intérêt collectif 704 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 991 m²
  • Surface du terrain : 32 130 m²
  • Référence cadastrale : LP 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/17
Foncier32 130 m²
Surface construite991 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • SIREN : 243400769
  • SIRET : 24340076900044
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 494 m²
Surface après travaux (totale) 991 m²
Variation nette totale 497 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 114 m² 173 m² 114 m² 0 m² 114 m² 173 m² 287 m²
Équipements publics 380 m² 424 m² 0 m² 100 m² 0 m² 324 m² 704 m²
Total 494 m² 597 m² 114 m² 100 m² 114 m² 497 m² 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2016 et est en cours depuis environ 119 mois 6 jours.

  • Autorisation : 17 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403214T0116
  • Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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