← Retour aux déclarations préalables de locaux à Béziers (34500)

Déclaration préalable n°DP 03403213T0208 à Béziers (34) non opposée le 18 juillet 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03403213T0208 délivré le 18 juillet 2013 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé 84 Avenue Rhin et Danube, BEZIERS (34500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 618 m².

Programme et contexte

En mai 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 84 Avenue Rhin et Danube, BEZIERS (34500), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2013 par la Ville de Béziers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 87 m² sur une emprise foncière de 618 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 87 m²
  • Surface du terrain : 618 m²
  • Référence cadastrale : NZ 546

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/18
Foncier618 m²
Surface construite87 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOUJAN SUR LIBRON (34760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 87 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²
Total 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403213T0208
  • Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Béziers (34500)

→ Voir tous les PC de locaux à Béziers (34500)