Permis de construire n°PC 03403213T0059 à Béziers (34) accordé le 8 août 2013 à SCI ELAU
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03403213T0059 délivré le 8 août 2013 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé 3136 Route de Maraussan, BEZIERS (34500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 064 m².
Programme et contexte
En mai 2013, SCI ELAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3136 Route de Maraussan, BEZIERS (34500), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2013 par la Ville de Béziers.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 138 m² dont habitation (0 m²) et locaux (138 m²) - détails tertiaires : bureaux 227 m², artisanat 216 m², entreposage 854 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mai 2013
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2013
- Dernière mise à jour du dossier : août 2013
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 382 m²
- Surface du terrain : 1 064 m²
- Référence cadastrale : BC 232
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 3136 Route de Maraussan, Béziers (34500)
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI ELAU
- SIREN : 438813206
- SIRET : 43881320600010
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 244 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 382 m² |
| Variation nette totale | 138 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Bureaux | 145 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 227 m² |
| Artisanat | 160 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 216 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² |
| Total | 1 244 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 382 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 août 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 8 août 2013
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03403213T0059
- Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d'autorisation : 8 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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