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Permis de construire à Bezeril (32130) - 214 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03205123A0002 délivré le 2024/03/15 à BEZERIL autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 214 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BEZERIL, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 74 PLACE OCCITANE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 15 mars 2024 par la commune de BEZERIL. Implanté 74 PLACE OCCITANE, à Bezeril (32130), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BEZERIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (47 m² issues de transformation, 214 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 573 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 214 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BEZERIL compte 114 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74 PLACE OCCITANE, Bezeril (32130).

Références cadastrales : A, 69, A, 70, A, 71.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BEZERIL (SIREN 213200512, SIRET 21320051200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BEZERIL (32130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Services publics / intérêt collectif	217 m²	0 m²	47 m²	3 m²	214 m²	-170 m²	47 m²
Total	217 m²	0 m²	214 m²	3 m²	214 m²	-3 m²	214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 167 m² issus de transformation; variation nette 167 m². Services publics / intérêt collectif : 47 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 214 m² transformés; variation nette -170 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	214 m²
Superficie du terrain	2 573 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite214 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03205123A0002
Code commune INSEE : 32051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bezeril (32130). Les travaux prévoient des transformations pour 428 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 2 573 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - A EMBRIOLE - extension de surface sans transformation - 13 690 m² Industrie
2024 - LIEU-DIT "" A EMBRIOLE "" - nouvelle construction - 850 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DOMAINE DE VILLENEUVE - extension de surface sans transformation - 12 931 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DOMAINE DE VILLENEUVE - nouvelle construction - 8 583 m² Bureau
2022 - LIEU-DIT ""A EMBRIOLE"" - nouvelle construction - 4 486 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DES CRETES - nouvelle construction - 233 m² Habitation
2019 - IMPASSE DU CHERROU - transformation avec extension de surface - 318 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - AU VILLAGE - extension de surface sans transformation - 229 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bézéril

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03205123A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BEZERIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213200512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21320051200019
Code postal du demandeur	32130
Localité du demandeur	BEZERIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	74
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE OCCITANE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEZERIL
Code postal du terrain	32130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	70
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	71
Superficie du terrain	2573
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	167
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	214
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	217
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	47
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	214
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	214