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Occitanie
Gers (32)
Bézéril
Détail PC 03205122A0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03205122A0002 délivré le 2022/11/22 à BEZERIL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 12 931 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI POP CORN IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 491 m² sur DOMAINE DE VILLENEUVE. Déposé en été 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de BEZERIL. Implanté DOMAINE DE VILLENEUVE, à Bezeril (32130), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI POP CORN IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 491 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 192 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 931 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BEZERIL compte 114 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : DOMAINE DE VILLENEUVE, Bezeril (32130).
Références cadastrales : C, 248, C, 252, C, 253.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI POP CORN IMMOBILIER (SIREN 410320337, SIRET 41032033700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BEZERIL (32130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 440 m² · Surface après travaux (totale) : 12 931 m² · Variation nette totale : 1 491 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 11 440 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 12 931 m² Total 11 440 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 12 931 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 491 m² créés; variation nette 1 491 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 491 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 931 m² Superficie du terrain 192 857 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 931 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/11/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03205122A0002 Code commune INSEE : 32051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bezeril (32130). Les travaux prévoient la création de 1 491 m²; la surface après travaux atteint 12 931 m². Le terrain couvre 192 857 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03205122A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI POP CORN IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410320337
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41032033700018
Code postal du demandeur
32130
Localité du demandeur
BEZERIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
DOMAINE DE VILLENEUVE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEZERIL
Code postal du terrain
32130
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
248
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
252
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
253
Superficie du terrain
192857
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
11440
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1491
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12931
Tableau des données brutes de l'autorisation.
