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Permis de construire à Bezaumont (54380) - 2 078 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05407224N0001 délivré le 2024/11/19 à BEZAUMONT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 762 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE MARIVAUX, le projet de locaux autorise la construction de 2 078 m² sur Lieu-dit CORVEE DE MARIVAUX. Déposé en été 2024, autorisé le 19 novembre 2024 par la commune de BEZAUMONT. Implanté Lieu-dit CORVEE DE MARIVAUX, à Bezaumont (54380), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de CORVEE DE MARIVAUX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE MARIVAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 078 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 762 m².

BEZAUMONT compte 260 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CORVEE DE MARIVAUX, Bezaumont (54380).

Références cadastrales : 0C, 321.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE MARIVAUX (SIREN 343642054, SIRET 34364205400021, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Bezaumont (54380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 684 m² · Surface après travaux (totale) : 2 762 m² · Variation nette totale : 2 078 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	684 m²	2 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 078 m²	2 762 m²
Total	684 m²	2 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 078 m²	2 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 078 m² créés; variation nette 2 078 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 078 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 762 m²
Superficie du terrain	26 013 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 762 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05407224N0001
Code commune INSEE : 54072 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bezaumont (54380). Les travaux prévoient la création de 2 078 m²; la surface après travaux atteint 2 762 m². Le terrain couvre 26 013 m².

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2023 - 05407223N0004 - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 05407223N0002 - extension de surface sans transformation - 351 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DU STADE - extension de surface sans transformation - 220 m² Bureau
2021 - CORVEE DE MARIVAUX - extension de surface sans transformation - 1 010 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LES ANSEIGNES - nouvelle construction - 112 m² Hébergement hôtelier
2018 - LONGUES RAYES - extension de surface sans transformation - 115 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - route d'Autreville - extension de surface sans transformation - 17 m² Hébergement hôtelier
2014 - DE STE GENEVIEVE - extension de surface sans transformation - 26 096 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bezaumont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54072
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05407224N0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE MARIVAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343642054
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34364205400021
Code postal du demandeur	54380
Localité du demandeur	Bezaumont
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CORVEE DE MARIVAUX
Localité du terrain	BEZAUMONT
Code postal du terrain	54380
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	321
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26013
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2078
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	684
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2078
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2762