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Permis de construire à Bezannes (51430) - 135 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05105812J0010 délivré le 2013/01/08 à Bezannes autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 517 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DEWITTE PERE ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 1 517 m² sur PARC d Affaires. Déposé en été 2012, autorisé le 8 janvier 2013 par la commune de Bezannes. Implanté PARC d Affaires, à Bezannes (51430), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI DEWITTE PERE ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 382 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 578 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 1 382 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 517 m².

Bezannes compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PARC d Affaires, Bezannes (51430).

Références cadastrales : P, 157, P, 158, P, 159.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DEWITTE PERE ET FILS (SIREN 752359786, SIRET 75235978600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité pernay (51200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 517 m² · Variation nette totale : 1 517 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Bureaux	0 m²	683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²	683 m²
Artisanat	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²
Entrepôts	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Total	0 m²	1 517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 517 m²	1 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 135 m² créés; variation nette 135 m². Bureaux : 683 m² créés; variation nette 683 m². Artisanat : 460 m² créés; variation nette 460 m². Entrepôts : 239 m² créés; variation nette 239 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 517 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 517 m²
Superficie du terrain	7 578 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 517 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05105812J0010
Code commune INSEE : 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bezannes (51430). Les travaux prévoient la création de 1 517 m²; la surface après travaux atteint 1 517 m². Le terrain couvre 7 578 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05105812J0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DEWITTE PERE ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752359786
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75235978600015
Code postal du demandeur	51200
Localité du demandeur	pernay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PARC
Libellé de la voie du terrain	d Affaires
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bezannes
Code postal du terrain	51430
sec_cadastre1	P
num_cadastre1	157
sec_cadastre2	P
num_cadastre2	158
sec_cadastre3	P
num_cadastre3	159
Superficie du terrain	7578
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	135
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	683
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	460
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	239
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1517