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Permis de construire à Beyssac (19230) - 16 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01902416B0008 délivré le 2016/08/09 à Beyssac autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 2 069 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETOILE DE POMPADOUR, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 51 m² sur Lieu-dit Domaine de la Noaille. Il prévoit ensuite 16 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 9 août 2016 par la commune de Beyssac. Implanté Lieu-dit Domaine de la Noaille, à Beyssac (19230), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de Domaine de la Noaille.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ETOILE DE POMPADOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 16 m², dont 486 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 51 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 670 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 069 m².

Beyssac compte 590 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Domaine de la Noaille, Beyssac (19230).

Références cadastrales : AH, 17.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETOILE DE POMPADOUR (SIREN 818877573, SIRET 81887757300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Beyssac (19230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 104 m² · Surface après travaux (totale) : 2 069 m² · Variation nette totale : -35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	2 072 m²	16 m²	0 m²	51 m²	486 m²	-521 m²	1 551 m²
Commerce	32 m²	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	486 m²	518 m²
Total	2 104 m²	16 m²	486 m²	51 m²	486 m²	-35 m²	2 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 16 m² créés, 51 m² démolis, 486 m² transformés; variation nette -521 m². Commerce : 486 m² issus de transformation; variation nette 486 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	16 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 069 m²
Superficie du terrain	7 670 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 069 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2016/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01902416B0008
Code commune INSEE : 19024 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Beyssac (19230). Les travaux prévoient la création de 16 m², des transformations pour 972 m² et des démolitions de 51 m²; la surface après travaux atteint 2 069 m². Le terrain couvre 7 670 m².

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2025 - 0190242500003 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - 01902421C0006 - nouvelle construction - 2 078 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01902417B0004 - nouvelle construction - 552 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Route de Pompadour - nouvelle construction - 135 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 01902416B0004 - extension de surface sans transformation - 904 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01902416B0002 - extension de surface sans transformation - 18 m² Entrepôt
2016 - 01902416B0001 - nouvelle construction - 592 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Beyssac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01902416B0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETOILE DE POMPADOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818877573
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81887757300019
Code postal du demandeur	19230
Localité du demandeur	Beyssac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Domaine de la Noaille
Localité du terrain	Beyssac
Code postal du terrain	19230
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7670
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	486
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2072
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	51
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	486
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	32
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	486
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2069