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Permis de construire n°PC 01902319D0002 à Beynat (19) délivré le 22 février 2019 à LAURENT PERIER EXPANSION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01902319D0002 délivré le 22 février 2019 par la ville de Beynat (19190), pour un projet situé Courombel, BEYNAT (19190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2019, LAURENT PERIER EXPANSION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Courombel, BEYNAT (19190), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2019 par la Ville de Beynat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 205 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : bureaux 202 m², industrie 1 003 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 205 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2019
Surface construite1 205 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAURENT PERIER EXPANSION
  • SIREN : 802062075
  • SIRET : 80206207500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REYNIES (82370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 177 m²
Surface après travaux (totale) 1 205 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 174 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 202 m²
Industrie 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m²
Total 1 177 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2021
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01902319D0002
  • Code commune INSEE : 19023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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