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Permis de construire n°PC 02404023D0004 à Beynac-et-Cazenac (24) délivré le 6 novembre 2023 à COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02404023D0004 délivré le 6 novembre 2023 par la ville de Beynac-et-Cazenac (24220), pour un projet situé 555 Route du Chateau, BEYNAC-ET-CAZENAC (24220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 180 m².

Programme et contexte

En août 2023, COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 555 Route du Chateau, BEYNAC-ET-CAZENAC (24220), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2023 par la Ville de Beynac-et-Cazenac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (0 m²) et locaux (25 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 440 m²
  • Surface du terrain : 5 180 m²
  • Référence cadastrale : AB 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/06
Foncier5 180 m²
Surface construite440 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC
  • SIREN : 212400402
  • SIRET : 21240040200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEYNAC ET CAZENAC (24220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 158 m²
Surface après travaux (totale) 440 m²
Variation nette totale 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 40 m² 118 m² -158 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 25 m² 415 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 158 m² 25 m² 415 m² 40 m² 118 m² 282 m² 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 12 jours.

  • Autorisation : 6 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02404023D0004
  • Code commune INSEE : 24040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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