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Permis de construire n°PC 03304913Z0014 à Beychac-et-Caillau (33) délivré le 22 octobre 2013 à TONNELLERIE DU MONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03304913Z0014 délivré le 22 octobre 2013 par la ville de Beychac-et-Caillau (33750), pour un projet situé 8 Rte de Canteloup, BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2013, TONNELLERIE DU MONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rte de Canteloup, BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2013 par la Ville de Beychac-et-Caillau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 668 m². La surface de plancher créée atteint 1 497 m² - détails tertiaires : bureaux 250 m², entreposage 3 165 m², industrie 1 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 668 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 794, E 796, E 564

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2013
Surface construite4 668 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TONNELLERIE DU MONDE
  • SIREN : 409803632
  • SIRET : 40980363200044
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 16.24Z
  • Localisation du demandeur : BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 171 m²
Surface après travaux (totale) 4 668 m²
Variation nette totale 1 497 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 77 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 250 m²
Industrie 977 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 253 m²
Entreposage / Entrepôts 2 117 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 3 165 m²
Total 3 171 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 4 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03304913Z0014
  • Code commune INSEE : 33049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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