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Permis de construire à Beville Le Comte (28700) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0280392100011 délivré le 2022/06/20 à BEVILLE LE COMTE autorise une transformation avec extension pour un programme de 265 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (378 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 juin 2022 par la commune de BEVILLE LE COMTE. Implanté 24 GRANDE RUE, à Beville Le Comte (28700), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (96 m² issues de transformation, 96 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 432 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 169 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

BEVILLE LE COMTE compte 1 682 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 GRANDE RUE, Beville Le Comte (28700).

Références cadastrales : F, 1568, F, 1569.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE (SIREN 509631024, SIRET 50963102400015, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité Orleans (45010)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation127 m²45 m²93 m²3 m²93 m²42 m²169 m²
Commerce106 m²0 m²96 m²10 m²96 m²-10 m²96 m²
Total233 m²45 m²189 m²13 m²189 m²32 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² créés, 93 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 93 m² transformés; variation nette 42 m². Commerce : 96 m² issus de transformation, 10 m² démolis, 96 m² transformés; variation nette -10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée45 m²
Surface transformée93 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain432 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280392100011
  • Code commune INSEE : 28039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Beville Le Comte (28700). Les travaux prévoient la création de 45 m², des transformations pour 378 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 432 m².

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