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Permis de construire à Beveuge (70110) - 28 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07007221E0001 délivré le 2021/06/08 à Beveuge autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 28 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 28 m² sur RUE DU BOURG. Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 juin 2021 par la commune de Beveuge. Implanté RUE DU BOURG, à Beveuge (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 28 m².

Beveuge compte 86 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU BOURG, Beveuge (70110).

Références cadastrales : ZL, 33.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Beveuge (70110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 28 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Total0 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)28 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite28 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 16 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07007221E0001
  • Code commune INSEE : 70072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beveuge (70110). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 28 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2019 - DU BOURG - extension de surface sans transformation - 107 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2018 - 07007218E0001 - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2016 - 07007215E0001 - extension de surface sans transformation - 624 m² Exploitation agricole ou forestière

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