← Retour aux déclarations préalables de locaux à Beuzeville (27210)

Déclaration préalable n°DP 02706521S0020 à Beuzeville (27) non opposée le 6 avril 2021 à CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02706521S0020 délivré le 6 avril 2021 par la ville de Beuzeville (27210), pour un projet situé La Carellerie, BEUZEVILLE (27210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 219 m².

Programme et contexte

En mars 2021, CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Carellerie, BEUZEVILLE (27210), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 6 avril 2021 par la Ville de Beuzeville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 75 m² sur une emprise foncière de 10 219 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 75 m²
  • Surface du terrain : 10 219 m²
  • Référence cadastrale : ZI 86

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/04/2021
Foncier10 219 m²
Surface construite75 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
  • SIREN : 200066827
  • SIRET : 20006682700011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HONFLEUR (14600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 m²
Surface après travaux (totale) 75 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 45 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 75 m²
Total 45 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02706521S0020
  • Code commune INSEE : 27065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Beuzeville (27210)

→ Voir tous les PC de locaux à Beuzeville (27210)