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Permis de construire à Beuzeville (27210) - 957 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02706513K0038 délivré le 2014/02/28 à Beuzeville autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 957 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DES HATIVETS, le projet de locaux autorise la construction de 957 m² sur AV de 46 Royal Marine Command. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 février 2014 par la commune de Beuzeville. Implanté AV de 46 Royal Marine Command, à Beuzeville (27210), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Lotissement ZA n 3.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DES HATIVETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 957 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 957 m².

Beuzeville compte 4 689 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV de 46 Royal Marine Command, Beuzeville (27210).

Références cadastrales : ZI, 214p.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES HATIVETS (SIREN 799879457, SIRET 79987945700015, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Fiquefleur- quainville (27210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 957 m² · Variation nette totale : 957 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	415 m²
Artisanat	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	542 m²
Total	0 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 415 m² créés; variation nette 415 m². Artisanat : 542 m² créés; variation nette 542 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	957 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	957 m²
Superficie du terrain	6 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite957 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02706513K0038
Code commune INSEE : 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Beuzeville (27210). Les travaux prévoient la création de 957 m²; la surface après travaux atteint 957 m². Le terrain couvre 6 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02706513K0038
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-24
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DES HATIVETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799879457
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79987945700015
Code postal du demandeur	27210
Localité du demandeur	Fiquefleur- quainville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	de 46 Royal Marine Command
Lieu-dit du terrain	Lotissement ZA n 3
Localité du terrain	Beuzeville
Code postal du terrain	27210
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	214p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	957
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	415
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	542
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	957