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Permis de construire à Beuzec-Cap-Sizun (29790) - 1 475 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0290082200003 délivré le 2022/07/20 à BEUZEC-CAP-SIZUN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 805 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LE PAPE, le projet de locaux autorise la construction de 1 475 m² sur Kermabuan. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 juillet 2022 par la commune de BEUZEC-CAP-SIZUN. Implanté Kermabuan, à Beuzec-Cap-Sizun (29790), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE PAPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 475 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 32 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 805 m².

BEUZEC-CAP-SIZUN compte 1 012 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Kermabuan, Beuzec-Cap-Sizun (29790).

Références cadastrales : ZA, 22, ZA, 212, ZA, 214.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LE PAPE (SIREN 433915105, SIRET 43391510500012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité BEUZEC CAP SIZUN (29790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 330 m² · Surface après travaux (totale) : 2 805 m² · Variation nette totale : 1 475 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 330 m²	1 475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 475 m²	2 805 m²
Total	1 330 m²	1 475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 475 m²	2 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 475 m² créés; variation nette 1 475 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 475 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 805 m²
Superficie du terrain	32 905 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 805 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0290082200003
Code commune INSEE : 29008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beuzec-Cap-Sizun (29790). Les travaux prévoient la création de 1 475 m²; la surface après travaux atteint 2 805 m². Le terrain couvre 32 905 m².

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2024 - 0290082400005 - extension de surface sans transformation - 2 330 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0290082400004 - extension de surface sans transformation - 8 610 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 0290082200002 - transformation avec diminution de surface - 304 m² Habitation
2021 - 0290082100010 - extension de surface sans transformation - 3 346 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 0290082100008 - extension de surface sans transformation - 558 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Beuzec-Cap-Sizun

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0290082200003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LE PAPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433915105
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43391510500012
Code postal du demandeur	29790
Localité du demandeur	BEUZEC CAP SIZUN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Kermabuan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEUZEC-CAP-SIZUN
Code postal du terrain	29790
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	212
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	214
Superficie du terrain	32905
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1330
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1475
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2805