Permis de construire n°PC 0590801800022 à Beuvry-la-Forêt (59) délivré le 9 octobre 2018 à MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590801800022 délivré le 9 octobre 2018 par la ville de Beuvry-la-Forêt (59310), pour un projet situé Rue Jacques Varlet Nord, BEUVRY-LA-FORET (59310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 72 260 m².
Programme et contexte
En septembre 2018, MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jacques Varlet Nord, BEUVRY-LA-FORET (59310), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2018 par la Ville de Beuvry-la-Forêt.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 852 m² sur une emprise foncière de 72 260 m². La surface de plancher créée atteint 173 m² - détails tertiaires : industrie 12 852 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : février 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 12 852 m²
- Surface du terrain : 72 260 m²
- Référence cadastrale : A 1247, A 1289, A 1305
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Jacques Varlet Nord, Beuvry-la-Forêt (59310)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION
- SIREN : 715420105
- SIRET : 71542010500051
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 20.14Z
- Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59644)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 12 746 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 12 852 m² |
| Variation nette totale | 106 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 12 746 m² | 173 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 106 m² | 12 852 m² |
| Total | 12 746 m² | 173 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 106 m² | 12 852 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 6 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 9 octobre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2019
- Délai autorisation - DOC : 7 mois 27 jours
- Durée du chantier : 3 mois 6 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0590801800022
- Code commune INSEE : 59080 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 9 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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