Déclaration préalable n°DP 0621232500005 à Beussent (62) non opposée le 14 mars 2025 à CHOCOLATERIE DE BEUSSENT LACHELLE
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0621232500005 délivré le 14 mars 2025 par la ville de Beussent (62170), pour un projet situé 66 Route de Desvres, BEUSSENT (62170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 474 m².
Programme et contexte
En mars 2025, CHOCOLATERIE DE BEUSSENT LACHELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 66 Route de Desvres, BEUSSENT (62170), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2025 par la Ville de Beussent.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 961 m² sur une emprise foncière de 4 474 m². La surface de plancher après travaux atteint 961 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 100 m², commerces 30 m², industrie 831 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2025
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2025
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 961 m²
- Surface du terrain : 4 474 m²
- Référence cadastrale : C 448
Localisation du projet
- Adresse complète : 66 Route de Desvres, Beussent (62170)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CHOCOLATERIE DE BEUSSENT LACHELLE
- SIREN : 333308278
- SIRET : 33330827800022
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 10.82Z
- Localisation du demandeur : BEUSSENT (62170)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Destination principale : Commerce
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 961 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 961 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Commerces | 30 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 30 m² |
| Industrie | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² |
| Total | 961 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 961 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 14 mars 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0621232500005
- Code commune INSEE : 62123 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 14 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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