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Permis de construire à Soussey-Sur-Brionne (21350) - 51 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02106920M0001 délivré le 2020/09/24 à Soussey-sur-Brionne autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 501 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 24 septembre 2020 par la commune de Soussey-sur-Brionne. Implanté 3 FERME DE L EPINOIS, à Soussey-Sur-Brionne (21350), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 51 m², dont 90 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 32 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 501 m².

Soussey-sur-Brionne compte 118 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 FERME DE L EPINOIS, Soussey-Sur-Brionne (21350).

Références cadastrales : A, 146.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Soussey-sur-Brionne (21350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 501 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²51 m²90 m²0 m²0 m²141 m²141 m²
Agricole450 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²360 m²
Total450 m²51 m²90 m²0 m²90 m²51 m²501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 51 m² créés, 90 m² issus de transformation; variation nette 141 m². Agricole : 90 m² transformés; variation nette -90 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)501 m²
Superficie du terrain32 840 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite501 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02106920M0001
  • Code commune INSEE : 21069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Soussey-Sur-Brionne (21350). Les travaux prévoient la création de 51 m² et des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 501 m². Le terrain couvre 32 840 m².

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