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Déclaration préalable n°DP 02505823C0024 à Beure (25) non opposée le 28 septembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02505823C0024 délivré le 28 septembre 2023 par la ville de Beure (25720), pour un projet situé 62 Rue de Besancon, BEURE (25720). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 286 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 62 Rue de Besancon, BEURE (25720), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 28 septembre 2023 par la Ville de Beure.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 100 m² sur une emprise foncière de 286 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : commerces 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 286 m²
  • Référence cadastrale : AD 107

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/28
Foncier286 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VORGES-LES-PINS (25320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 98 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 100 m²
Total 98 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505823C0024
  • Code commune INSEE : 25058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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