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Permis de construire à Betz-Le-Chateau (37600) - 725 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03702620H0006 délivré le 2020/08/18 à BETZ-LE-CHATEAU autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 305 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA BASSE BRETONNIERE, le projet de locaux autorise la construction de 725 m² sur LA BRETONNIERE. Déposé en été 2020, autorisé le 18 août 2020 par la commune de BETZ-LE-CHATEAU. Implanté LA BRETONNIERE, à Betz-Le-Chateau (37600), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA BASSE BRETONNIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 725 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 143 750 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 4 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 305 m².

BETZ-LE-CHATEAU compte 510 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BRETONNIERE, Betz-Le-Chateau (37600).

Références cadastrales : ZD, 20, ZD, 19.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA BASSE BRETONNIERE (SIREN 794554519, SIRET 79455451900015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité BETZ-LE-CHATEAU (37600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 580 m² · Surface après travaux (totale) : 4 305 m² · Variation nette totale : 725 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Agricole	3 380 m²	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	4 105 m²
Total	3 580 m²	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	4 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 725 m² créés; variation nette 725 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	725 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 305 m²
Superficie du terrain	143 750 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 305 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03702620H0006
Code commune INSEE : 37026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Betz-Le-Chateau (37600). Les travaux prévoient la création de 725 m²; la surface après travaux atteint 4 305 m². Le terrain couvre 143 750 m².

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2023 - 03702623H0001 - nouvelle construction - 603 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03702622H0003 - extension de surface sans transformation - 1 777 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03702622H0001 - nouvelle construction - 698 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03702622H0001 - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Les Bournaicheres - extension de surface sans transformation - 1 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES BOURNAICHERES - extension de surface sans transformation - 728 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES VAUZELLES - extension de surface sans transformation - 1 080 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA MARLATIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 66 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03702620H0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA BASSE BRETONNIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794554519
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79455451900015
Code postal du demandeur	37600
Localité du demandeur	BETZ-LE-CHATEAU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA BRETONNIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BETZ-LE-CHATEAU
Code postal du terrain	37600
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	143750
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	725
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4305