← Retour à la liste des autorisations sur la commune Betz-le-Château

Permis de construire à Betz-Le-Chateau (37600) - 354 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0370261530005 délivré le 2015/10/23 à Betz-le-Chateau autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 384 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MARVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 354 m² sur Lieu-dit Les Piauderies. Déposé en été 2015, autorisé le 23 octobre 2015 par la commune de Betz-le-Chateau. Implanté Lieu-dit Les Piauderies, à Betz-Le-Chateau (37600), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de Les Piauderies.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MARVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 354 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 138 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 384 m².

Betz-le-Chateau compte 510 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Piauderies, Betz-Le-Chateau (37600).

Références cadastrales : ZR, 17.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MARVILLE (SIREN 437560907, SIRET 43756090700010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Betz-le-Chateau (37600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 030 m² · Surface après travaux (totale) : 2 384 m² · Variation nette totale : 354 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 030 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	2 384 m²
Total	2 030 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	2 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 354 m² créés; variation nette 354 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	354 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 384 m²
Superficie du terrain	138 700 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 384 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0370261530005
Code commune INSEE : 37026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Betz-Le-Chateau (37600). Les travaux prévoient la création de 354 m²; la surface après travaux atteint 2 384 m². Le terrain couvre 138 700 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Betz-le-Château (37600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 03702623H0001 - nouvelle construction - 603 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03702622H0003 - extension de surface sans transformation - 1 777 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03702622H0001 - nouvelle construction - 698 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03702622H0001 - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Les Bournaicheres - extension de surface sans transformation - 1 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA BRETONNIERE - extension de surface sans transformation - 4 305 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES BOURNAICHERES - extension de surface sans transformation - 728 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES VAUZELLES - extension de surface sans transformation - 1 080 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Betz-le-Château

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0370261530005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC MARVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	437560907
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43756090700010
Code postal du demandeur	37600
Localité du demandeur	Betz-le-Chateau
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Piauderies
Localité du terrain	Betz-le-Chateau
Code postal du terrain	37600
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	138700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2030
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2030
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	354
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2384