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Permis de construire à Betz (60620) - 159 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06006924T0006 délivré le 2025/03/07 à Betz autorise une diminution de surface pour un programme de 407 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 197 m² sur LE VALOIS. Déposé en hiver 2024, autorisé le 7 mars 2025 par la commune de Betz. Implanté LE VALOIS, à Betz (60620), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 160 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 317 470 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 369 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 407 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Betz compte 1 121 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VALOIS, Betz (60620).

Références cadastrales : ZC, 71, ZC, 72, ZC, 73.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villers-Saint-Genest (60620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	260 m²	159 m²	0 m²	50 m²	0 m²	109 m²	369 m²
Agricole	160 m²	38 m²	0 m²	160 m²	0 m²	-122 m²	38 m²
Total	420 m²	197 m²	0 m²	210 m²	0 m²	-13 m²	407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 159 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 109 m². Agricole : 38 m² créés, 160 m² démolis; variation nette -122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	197 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	50 m²
Surface après travaux (totale)	407 m²
Superficie du terrain	317 470 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite407 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06006924T0006
Code commune INSEE : 60069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Betz (60620). Les travaux prévoient la création de 197 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 317 470 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - rue de la Liberation - transformation avec extension de surface - 262 m² Habitation
2021 - Rue de la Liberation - transformation sans extension ni diminution de surface - 379 m² Habitation
2020 - QUATER RUE DES JARDINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Commerce
2019 - RTE DE MACQUELINES - extension de surface sans transformation - 1 770 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RTE DE MACQUELINES - nouvelle construction - 110 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - PLACE DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 12 559 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - PL DE L'EGLISE - transformation avec extension de surface - 244 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Ferme du Bois Milon - nouvelle construction - 1 027 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Betz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06006924T0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	60620
Localité du demandeur	Villers-Saint-Genest
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE VALOIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Betz
Code postal du terrain	60620
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	72
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	73
Superficie du terrain	317470
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	159
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	50
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	160
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	407