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Permis de construire n°PC 06006919T0001 à Betz (60) délivré le 8 juillet 2019 à CC DU PAYS DE VALOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06006919T0001 délivré le 8 juillet 2019 par la ville de Betz (60620), pour un projet situé 5010 Rte de Macquelines, BETZ (60620). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 350 m².

Programme et contexte

En février 2019, CC DU PAYS DE VALOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5010 Rte de Macquelines, BETZ (60620), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2019 par la Ville de Betz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 770 m² sur une emprise foncière de 3 350 m². La surface de plancher créée atteint 522 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 770 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 770 m²
  • Surface du terrain : 3 350 m²
  • Référence cadastrale : ZM 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2019
Foncier3 350 m²
Surface construite1 770 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DU PAYS DE VALOIS
  • SIREN : 246000871
  • SIRET : 24600087100060
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CREPY EN VALOIS (60800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 328 m²
Surface après travaux (totale) 1 770 m²
Variation nette totale 442 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 328 m² 522 m² 0 m² 80 m² 0 m² 442 m² 1 770 m²
Total 1 328 m² 522 m² 0 m² 80 m² 0 m² 442 m² 1 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06006919T0001
  • Code commune INSEE : 60069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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