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Permis de construire à Betz (60620) - 522 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06006919T0001 délivré le 2019/07/08 à BETZ autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 770 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU PAYS DE VALOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 522 m² sur 5010 RTE DE MACQUELINES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 juillet 2019 par la commune de BETZ. Implanté 5010 RTE DE MACQUELINES, à Betz (60620), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU PAYS DE VALOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 522 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 770 m².

BETZ compte 1 121 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5010 RTE DE MACQUELINES, Betz (60620).

Références cadastrales : ZM, 10.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU PAYS DE VALOIS (SIREN 246000871, SIRET 24600087100060, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CREPY EN VALOIS (60800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 328 m² · Surface après travaux (totale) : 1 770 m² · Variation nette totale : 442 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 328 m²	522 m²	0 m²	80 m²	0 m²	442 m²	1 770 m²
Total	1 328 m²	522 m²	0 m²	80 m²	0 m²	442 m²	1 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 522 m² créés, 80 m² démolis; variation nette 442 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	522 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 770 m²
Superficie du terrain	3 350 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 770 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06006919T0001
Code commune INSEE : 60069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Betz (60620). Les travaux prévoient la création de 522 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 1 770 m². Le terrain couvre 3 350 m².

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2025 - LE VALOIS - diminution de surface sans transformation - 407 m² Habitation
2023 - rue de la Liberation - transformation avec extension de surface - 262 m² Habitation
2021 - Rue de la Liberation - transformation sans extension ni diminution de surface - 379 m² Habitation
2020 - QUATER RUE DES JARDINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Commerce
2019 - RTE DE MACQUELINES - nouvelle construction - 110 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - PLACE DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 12 559 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - PL DE L'EGLISE - transformation avec extension de surface - 244 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Ferme du Bois Milon - nouvelle construction - 1 027 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Betz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06006919T0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-27
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU PAYS DE VALOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246000871
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24600087100060
Code postal du demandeur	60800
Localité du demandeur	CREPY EN VALOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5010
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE MACQUELINES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BETZ
Code postal du terrain	60620
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1328
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	522
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1770