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Permis de construire à Bettrechies (59570) - 386 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05907712Z0003 délivré le 2013/03/21 à Bettrechies autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 386 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BETTRECHIES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 386 m² sur 103 voie Cailleresse. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Bettrechies. Implanté 103 voie Cailleresse, à Bettrechies (59570), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BETTRECHIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 386 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 92 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 386 m².

Bettrechies compte 258 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 103 voie Cailleresse, Bettrechies (59570).

Références cadastrales : A, 349.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BETTRECHIES (SIREN 215900770, SIRET 21590077000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bettrechies (59570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 294 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif92 m²386 m²0 m²92 m²0 m²294 m²386 m²
Total92 m²386 m²0 m²92 m²0 m²294 m²386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 386 m² créés, 92 m² démolis; variation nette 294 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée386 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)386 m²
Superficie du terrain2 840 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite386 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 46 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05907712Z0003
  • Code commune INSEE : 59077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bettrechies (59570). Les travaux prévoient la création de 386 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 2 840 m².

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