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Déclaration préalable n°DP 03502423M0134 à Betton (35) non opposée le 16 août 2023 à COMMUNE DE BETTON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03502423M0134 délivré le 16 août 2023 par la ville de Betton (35830), pour un projet situé Avenu Mozart, BETTON (35830). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 559 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE BETTON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenu Mozart, BETTON (35830), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 août 2023 par la Ville de Betton.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 123 m² sur une emprise foncière de 20 559 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 123 m²
  • Surface du terrain : 20 559 m²
  • Référence cadastrale : AM 87, AM 90

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/08/2023
Foncier20 559 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BETTON
  • SIREN : 213500242
  • SIRET : 21350024200259
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BETTON (35831)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 114 m²
Surface après travaux (totale) 123 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 114 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 123 m²
Total 114 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03502423M0134
  • Code commune INSEE : 35024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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