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Permis de construire n°PC 03502423M0004 à Betton (35) délivré le 18 juillet 2023 à SCI SAINT BENOIT LABRE - AIS 35

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03502423M0004 délivré le 18 juillet 2023 par la ville de Betton (35830), pour un projet situé La Vallee, BETTON (35830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 400 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCI SAINT BENOIT LABRE - AIS 35 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Vallee, BETTON (35830), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2023 par la Ville de Betton.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 454 m² (variation nette : -14 m²), dont habitation (175 m²) et locaux (279 m²) - détails tertiaires : bureaux 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 454 m²
  • Surface du terrain : 2 400 m²
  • Référence cadastrale : D 123, D 124, D 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2023
Foncier2 400 m²
Surface construite279 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT BENOIT LABRE - AIS 35
  • SIREN : 848670485
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 468 m²
Surface après travaux (totale) 454 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Bureaux 79 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 204 m²
Équipements publics 214 m² 0 m² 0 m² 14 m² 125 m² -139 m² 75 m²
Total 468 m² 0 m² 125 m² 14 m² 125 m² -14 m² 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03502423M0004
  • Code commune INSEE : 35024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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