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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Betton
Détail PC 03502422M0041
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03502422M0041 délivré le 2023/06/21 à BETTON autorise une construction neuve pour un programme de 4 763 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 763 m² sur avenu Simone Veil. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 juin 2023 par la commune de BETTON. Implanté avenu Simone Veil, à Betton (35830), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de (c1a).
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 638 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 969 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 125 m² d’habitation et 638 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 763 m².
BETTON compte 12 695 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : avenu Simone Veil, Betton (35830).
Références cadastrales : AL, 424, AP, 267.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS (SIREN 739202166, SIRET 73920216600024, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité RENNES CEDEX (35012)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 763 m² · Variation nette totale : 4 763 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 4 125 m² Commerce 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m² Total 0 m² 4 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 763 m² 4 763 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 125 m² créés; variation nette 4 125 m². Commerce : 638 m² créés; variation nette 638 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 763 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 763 m² Superficie du terrain 5 969 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 763 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03502422M0041 Code commune INSEE : 35024 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Betton (35830). Les travaux prévoient la création de 4 763 m²; la surface après travaux atteint 4 763 m². Le terrain couvre 5 969 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03502422M0041
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
739202166
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
73920216600024
Code postal du demandeur
35012
Localité du demandeur
RENNES CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
Simone Veil
Lieu-dit du terrain
(c1a)
Localité du terrain
BETTON
Code postal du terrain
35830
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
424
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
267
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5969
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4125
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
638
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
638
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4763
Tableau des données brutes de l'autorisation.