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Permis de construire à Betton (35830) - 64 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03502422M0037 délivré le 2023/04/05 à BETTON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 9 429 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 64 m² sur Village la Forme. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 avril 2023 par la commune de BETTON. Implanté Village la Forme, à Betton (35830), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 359 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 429 m².

BETTON compte 12 695 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Village la Forme, Betton (35830).

Références cadastrales : BA, 40, BA, 42, BA, 43.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE D ASCQ (59650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 365 m² · Surface après travaux (totale) : 9 429 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²
Commerce	8 630 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	8 694 m²
Entrepôts	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²
Total	9 365 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	9 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 64 m² créés; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	64 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 429 m²
Superficie du terrain	46 359 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 429 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03502422M0037
Code commune INSEE : 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Betton (35830). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 9 429 m². Le terrain couvre 46 359 m².

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2025 - 03502425M0008 - extension de surface sans transformation - 214 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Allee des Goelettes - nouvelle construction - 11 302 m² Bureau
2025 - le Haut Reage - nouvelle construction - 962 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - du Mont Saint Michel - nouvelle construction - 8 m² Industrie
2025 - Rue du Manoir des Rignes - nouvelle construction - 752 m² Entrepôt
2025 - Rue des Tanneurs - extension de surface sans transformation - 283 m² Commerce
2024 - Rue du Clos de la Quintain - extension de surface sans transformation - 208 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Betton

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03502422M0037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59650
Localité du demandeur	VILLENEUVE D ASCQ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Village la Forme
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BETTON
Code postal du terrain	35830
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	40
sec_cadastre2	BA
num_cadastre2	42
sec_cadastre3	BA
num_cadastre3	43
Superficie du terrain	46359
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	437
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	8630
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	64
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	298
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9429