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Déclaration préalable n°DP 03502421M0138 à Betton (35) non opposée le 9 septembre 2021 à SCI SAINT BENOIT LABRE - AIS 35

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03502421M0138 délivré le 9 septembre 2021 par la ville de Betton (35830), pour un projet situé Lieud la Vallee, BETTON (35830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 745 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI SAINT BENOIT LABRE - AIS 35 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lieud la Vallee, BETTON (35830), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 9 septembre 2021 par la Ville de Betton.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 623 m² sur une emprise foncière de 8 745 m². La surface de plancher après travaux atteint 623 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : industrie 623 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 623 m²
  • Surface du terrain : 8 745 m²
  • Référence cadastrale : D 127, D 132, D 714

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2021
Foncier8 745 m²
Surface construite623 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT BENOIT LABRE - AIS 35
  • SIREN : 848670485
  • SIRET : 84867048500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 623 m²
Surface après travaux (totale) 623 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Équipements publics 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² -623 m² 0 m²
Total 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03502421M0138
  • Code commune INSEE : 35024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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