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Permis de construire n°PC 03502421M0110 à Betton (35) délivré le 5 mai 2022 à SCI EN BETON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03502421M0110 délivré le 5 mai 2022 par la ville de Betton (35830), pour un projet situé 14 Rue de la Maison Neuve, BETTON (35830). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 160 007 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI EN BETON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue de la Maison Neuve, BETTON (35830), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2022 par la Ville de Betton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 330 m² sur une emprise foncière de 160 007 m². La surface de plancher créée atteint 1 330 m² - détails tertiaires : bureaux 465 m², entreposage 865 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 330 m²
  • Surface du terrain : 160 007 m²
  • Référence cadastrale : AX 265, AX 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2022
Foncier160 007 m²
Surface construite1 330 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EN BETON
  • SIREN : 908318934
  • SIRET : 90831893400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES CEDEX 2 (35208)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 330 m²
Variation nette totale 1 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03502421M0110
  • Code commune INSEE : 35024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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