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Déclaration préalable n°DP 03502418M0117 à Betton (35) non opposée le 5 décembre 2018 à DISTRIVERT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03502418M0117 délivré le 5 décembre 2018 par la ville de Betton (35830), pour un projet situé Zac de Pluvignon, BETTON (35830). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 148 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, DISTRIVERT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zac de Pluvignon, BETTON (35830), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2018 par la Ville de Betton.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 276 m² sur une emprise foncière de 21 148 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 4 276 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 276 m²
  • Surface du terrain : 21 148 m²
  • Référence cadastrale : AZ 242, AZ 278, BA 142

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2018
Foncier21 148 m²
Surface construite4 276 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRIVERT
  • SIREN : 445330236
  • SIRET : 44533023600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : LANDERNEAU (29206)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 262 m²
Surface après travaux (totale) 4 276 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 4 262 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 276 m²
Total 4 262 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03502418M0117
  • Code commune INSEE : 35024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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