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Permis de construire à Betton (35830) - 38 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03502417M0025 délivré le 2017/10/06 à BETTON autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 449 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ALM, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (42 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 octobre 2017 par la commune de BETTON. Implanté 33 et rue du Mont Saint Michel, à Betton (35830), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de ""la Hamonais"".

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI ALM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 38 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 518 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 449 m².

BETTON compte 12 695 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 et rue du Mont Saint Michel, Betton (35830).

Références cadastrales : AM, 52, AM, 129, AM, 130.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALM (SIREN 383673712, SIRET 38367371200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE MINIHIC SUR RANCE (35870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 411 m² · Surface après travaux (totale) : 449 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	40 m²	32 m²	0 m²	0 m²	21 m²	11 m²	51 m²
Commerce	64 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	85 m²
Artisanat	307 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	313 m²
Total	411 m²	38 m²	21 m²	0 m²	21 m²	38 m²	449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 32 m² créés, 21 m² transformés; variation nette 11 m². Commerce : 21 m² issus de transformation; variation nette 21 m². Artisanat : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	38 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	449 m²
Superficie du terrain	3 518 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite449 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03502417M0025
Code commune INSEE : 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Betton (35830). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 42 m²; la surface après travaux atteint 449 m². Le terrain couvre 3 518 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03502417M0025
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ALM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383673712
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38367371200014
Code postal du demandeur	35870
Localité du demandeur	LE MINIHIC SUR RANCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	33 et
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Mont Saint Michel
Lieu-dit du terrain	""la Hamonais""
Localité du terrain	BETTON
Code postal du terrain	35830
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	129
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	130
Superficie du terrain	3518
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	21
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	21
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	307
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	449