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Déclaration préalable n°DP 03502416M0108 à Betton (35) non opposée le 15 septembre 2016 à BOULANGERIE D'ARMORIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03502416M0108 délivré le 15 septembre 2016 par la ville de Betton (35830), pour un projet situé 12 Avenu d’Armorique, BETTON (35830). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 807 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, BOULANGERIE D'ARMORIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Avenu d’Armorique, BETTON (35830), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 15 septembre 2016 par la Ville de Betton.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 248 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 375 m²
  • Surface du terrain : 807 m²
  • Référence cadastrale : AL 103

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/09/2016
Foncier807 m²
Surface construite248 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOULANGERIE D'ARMORIQUE
  • SIREN : 800301897
  • SIRET : 80030189700016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : BETTON (35830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 356 m²
Surface après travaux (totale) 375 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Commerces 229 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 248 m²
Total 356 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03502416M0108
  • Code commune INSEE : 35024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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