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Permis de construire n°PC 03502415M0067 à Betton (35) délivré le 21 décembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03502415M0067 délivré le 21 décembre 2015 par la ville de Betton (35830), pour un projet situé 22 Avenu d’ Armorique, BETTON (35830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 955 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Avenu d’ Armorique, BETTON (35830), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2015 par la Ville de Betton.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 345 m² sur une emprise foncière de 955 m². La surface de plancher après travaux atteint 345 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 275 m², entreposage 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 955 m²
  • Référence cadastrale : AI 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2015
Foncier955 m²
Surface construite345 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MELESSE (35520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 345 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Entreposage / Entrepôts 70 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 70 m²
Total 345 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2016
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03502415M0067
  • Code commune INSEE : 35024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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