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Grand Est
Vosges (88)
Bettegney-Saint-Brice
Détail PC 08805517V0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08805517V0001 délivré le 2017/12/18 à Bettegney-Saint-Brice autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 971 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE CHOZEL, le projet de locaux autorise la construction de 500 m² sur 2 Moulin de Chozel. Déposé en hiver 2017, autorisé le 18 décembre 2017 par la commune de Bettegney-Saint-Brice. Implanté 2 Moulin de Chozel, à Bettegney-Saint-Brice (88450), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE CHOZEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 503 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 971 m².
Bettegney-Saint-Brice compte 163 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Moulin de Chozel, Bettegney-Saint-Brice (88450).
Références cadastrales : ZH, 18.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE CHOZEL (SIREN 532275401, SIRET 53227540100018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Bettegney-Saint-Brice (88450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 471 m² · Surface après travaux (totale) : 2 971 m² · Variation nette totale : 500 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 471 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 971 m² Total 2 471 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 971 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 500 m² créés; variation nette 500 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 500 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 971 m² Superficie du terrain 28 503 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 971 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/12/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08805517V0001 Code commune INSEE : 88055 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bettegney-Saint-Brice (88450). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 2 971 m². Le terrain couvre 28 503 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08805517V0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE CHOZEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532275401
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53227540100018
Code postal du demandeur
88450
Localité du demandeur
Bettegney-Saint-Brice
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Moulin de Chozel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bettegney-Saint-Brice
Code postal du terrain
88450
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
28503
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2471
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2971
COMM_NORM
88055
Tableau des données brutes de l'autorisation.
