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Grand Est
Haute-Marne (52)
Bettancourt-la-Ferrée
Détail PC 0520452300002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0520452300002 délivré le 2023/04/20 à BETTANCOURT LA FERREE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 527 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCHENKER FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 582 m² sur RUE ALBERT SCHWEITZER. Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 avril 2023 par la commune de BETTANCOURT LA FERREE. Implanté RUE ALBERT SCHWEITZER, à Bettancourt La Ferree (52100), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCHENKER FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 582 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 301 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 527 m².
BETTANCOURT LA FERREE compte 1 795 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE ALBERT SCHWEITZER, Bettancourt La Ferree (52100).
Références cadastrales : A, 397.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCHENKER FRANCE (SIREN 311799456, SIRET 31179945600018, APE 52.29A, catégorie juridique 5710, localité MONTAIGU VENDEE (anciennement MO (85600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 945 m² · Surface après travaux (totale) : 1 527 m² · Variation nette totale : 582 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 130 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 192 m² Entrepôts 815 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 335 m² Total 945 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 527 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 62 m² créés; variation nette 62 m². Entrepôts : 520 m² créés; variation nette 520 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 582 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 527 m² Superficie du terrain 8 301 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 527 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/04/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0520452300002 Code commune INSEE : 52045 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bettancourt La Ferree (52100). Les travaux prévoient la création de 582 m²; la surface après travaux atteint 1 527 m². Le terrain couvre 8 301 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52045
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0520452300002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.29A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCHENKER FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
311799456
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31179945600018
Code postal du demandeur
85600
Localité du demandeur
MONTAIGU VENDEE (anciennement MO
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ALBERT SCHWEITZER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BETTANCOURT LA FERREE
Code postal du terrain
52100
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
397
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8301
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
582
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
130
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
62
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
815
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
520
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1527
Tableau des données brutes de l'autorisation.
