← Retour à la liste des autorisations sur la commune Betschdorf

Permis de construire à Betschdorf (67660) - 221 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06733922R0021 délivré le 2022/12/05 à BETSCHDORF autorise une construction neuve pour un programme de 442 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 442 m² sur 10 RUE DES SEIGNEURS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 décembre 2022 par la commune de BETSCHDORF. Implanté 10 RUE DES SEIGNEURS, à Betschdorf (67660), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de SCHWABWILLER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 221 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 601 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 221 m² d’habitation et 221 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 442 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BETSCHDORF compte 4 192 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DES SEIGNEURS, Betschdorf (67660).

Références cadastrales : 09, 116, 09, 117, 09, 118.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BETSCHDORF (67660).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 442 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Agricole	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Total	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 221 m² créés; variation nette 221 m². Agricole : 221 m² créés; variation nette 221 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	442 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	442 m²
Superficie du terrain	1 601 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite442 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06733922R0021
Code commune INSEE : 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Betschdorf (67660). Les travaux prévoient la création de 442 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 1 601 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Betschdorf (67660)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - SURBURGER STRASSE - extension de surface sans transformation - 455 m² Industrie
2025 - RUE DU VILLAGE - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de l'Industrie - nouvelle construction - 6 050 m² Entrepôt
2025 - RUE DE L'AVENIR - transformation avec extension de surface - 370 m² Bureau
2025 - RUE DU BANNHOLZ - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU BANNHOLZ - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE L'ANGLE - transformation avec extension de surface - 181 m² Bureau
2024 - 06733924R0076 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Betschdorf

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06733922R0021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67660
Localité du demandeur	BETSCHDORF
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES SEIGNEURS
Lieu-dit du terrain	SCHWABWILLER
Localité du terrain	BETSCHDORF
Code postal du terrain	67660
sec_cadastre1	09
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	09
num_cadastre2	117
sec_cadastre3	09
num_cadastre3	118
Superficie du terrain	1601
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	221
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	221
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	442