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Déclaration préalable n°DP 0770321500025 à Beton-Bazoches (77) non opposée le 7 décembre 2015 à EARL DE LA GROUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0770321500025 délivré le 7 décembre 2015 par la ville de Beton-Bazoches (77320), pour un projet situé Route Departementale N_ 15, BETON-BAZOCHES (77320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 833 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, EARL DE LA GROUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route Departementale N_ 15, BETON-BAZOCHES (77320), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 décembre 2015 par la Ville de Beton-Bazoches.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 918 m² sur une emprise foncière de 1 833 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : agriculture 918 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 918 m²
  • Surface du terrain : 1 833 m²
  • Référence cadastrale : F 749, F 790

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2015
Foncier1 833 m²
Surface construite918 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DE LA GROUE
  • SIREN : 489647081
  • SIRET : 48964708100020
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : FRETOY (77320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770321500025
  • Code commune INSEE : 77032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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