Permis de construire à Beton-Bazoches - 100 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0770321300004 délivré le 2013/07/09 à BETON-BAZOCHES autorise une transformation sans extension pour un programme de 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (10 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de BETON-BAZOCHES. Implanté 17 Rue Tessier, à Beton-Bazoches, dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (5 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 5 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 100 m².
BETON-BAZOCHES compte 935 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Beton Bazoches (77320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
-5 m²
95 m²
Commerce
0 m²
0 m²
5 m²
0 m²
0 m²
5 m²
5 m²
Total
100 m²
0 m²
5 m²
0 m²
5 m²
0 m²
100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 5 m² transformés; variation nette -5 m². Commerce : 5 m² issus de transformation; variation nette 5 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
5 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
100 m²
Superficie du terrain
900 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Beton-Bazoches. Les travaux prévoient des transformations pour 10 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 900 m².
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