← Retour aux permis de construire de locaux à Béthune (62400)

Permis de construire n°PC 0621192000018 à Béthune (62) délivré le 2 novembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621192000018 délivré le 2 novembre 2020 par la ville de Béthune (62400), pour un projet situé 329 Avenue du President Kenne, BETHUNE (62400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 450 m².

Programme et contexte

En août 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 329 Avenue du President Kenne, BETHUNE (62400), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2020 par la Ville de Béthune.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 889 m² sur une emprise foncière de 16 450 m². La surface de plancher créée atteint 301 m² - détails tertiaires : bureaux 430 m², commerces 1 100 m², industrie 4 359 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 889 m²
  • Surface du terrain : 16 450 m²
  • Référence cadastrale : AI 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/11/2020
Foncier16 450 m²
Surface construite5 889 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TREPIED (62780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 588 m²
Surface après travaux (totale) 5 889 m²
Variation nette totale 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 976 m² 3 m² 0 m² 0 m² 549 m² -546 m² 430 m²
Commerces 1 045 m² 298 m² 0 m² 0 m² 243 m² 55 m² 1 100 m²
Industrie 3 567 m² 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 792 m² 4 359 m²
Total 5 588 m² 301 m² 792 m² 0 m² 792 m² 301 m² 5 889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621192000018
  • Code commune INSEE : 62119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Béthune (62400)

→ Voir tous les PC de locaux à Béthune (62400)