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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Béthune
Détail PC 0621192000016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0621192000016 délivré le 2021/01/18 à Bethune autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 841 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 841 m² sur BD des Etats-Unis. Déposé en été 2020, autorisé le 18 janvier 2021 par la commune de Bethune. Implanté BD des Etats-Unis, à Bethune (62400), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 841 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 305 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 206 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 841 m².
Bethune compte 24 992 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BD des Etats-Unis, Bethune (62400).
Références cadastrales : AW, 594, AW, 596.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (SIREN 130026032, SIRET 13002603200016, APE 84.12Z, catégorie juridique 7389, localité PARIS (75001)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 305 m² · Surface après travaux (totale) : 2 841 m² · Variation nette totale : 1 536 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m² Services publics / intérêt collectif 1 305 m² 1 816 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 511 m² 1 816 m² Total 1 305 m² 2 841 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 536 m² 2 841 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 025 m² créés; variation nette 1 025 m². Services publics / intérêt collectif : 1 816 m² créés, 1 305 m² démolis; variation nette 511 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 841 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 841 m² Superficie du terrain 6 206 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 841 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/01/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0621192000016 Code commune INSEE : 62119 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bethune (62400). Les travaux prévoient la création de 2 841 m² et des démolitions de 1 305 m²; la surface après travaux atteint 2 841 m². Le terrain couvre 6 206 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62119
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0621192000016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
130026032
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
13002603200016
Code postal du demandeur
75001
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
des Etats-Unis
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bethune
Code postal du terrain
62400
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
594
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
596
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6206
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1025
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1305
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1816
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1305
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
2841
Tableau des données brutes de l'autorisation.
