← Retour aux permis de construire de locaux à Béthune (62400)

Permis de construire n°PC 0621191900040 à Béthune (62) délivré le 12 mai 2020 à TOWERLINK FRANCE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621191900040 délivré le 12 mai 2020 par la ville de Béthune (62400), pour un projet situé 27 Avenue Sully, BETHUNE (62400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 522 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, TOWERLINK FRANCE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Avenue Sully, BETHUNE (62400), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2020 par la Ville de Béthune.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 475 m² sur une emprise foncière de 522 m². La surface de plancher après travaux atteint 475 m² (variation nette : -25 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 475 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 522 m²
  • Référence cadastrale : BC 801

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/05/12
Foncier522 m²
Surface construite475 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOWERLINK FRANCE SAS
  • SIREN : 844254326
  • SIRET : 84425432600011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : SEVRES (92310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 500 m² 0 m² 0 m² 25 m² 475 m² -500 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 500 m² 0 m² 475 m² 25 m² 475 m² -25 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621191900040
  • Code commune INSEE : 62119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Béthune (62400)

→ Voir tous les PC de locaux à Béthune (62400)