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Permis de construire n°PC 0621191800034 à Béthune (62) délivré le 27 novembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621191800034 délivré le 27 novembre 2018 par la ville de Béthune (62400), pour un projet situé Rue Edouard Herriot, BETHUNE (62400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 366 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Edouard Herriot, BETHUNE (62400), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2018 par la Ville de Béthune.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (13 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : bureaux 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 301 m²
  • Surface du terrain : 366 m²
  • Référence cadastrale : AL 350, AL 529

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/27
Foncier366 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RICHEBOURG (62136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 272 m²
Surface après travaux (totale) 301 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 m² 166 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Bureaux 272 m² 16 m² 0 m² 0 m² 166 m² -150 m² 122 m²
Total 272 m² 29 m² 166 m² 0 m² 166 m² 29 m² 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621191800034
  • Code commune INSEE : 62119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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