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Permis de construire à Bethune (62400) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0621191700005 délivré le 2017/06/21 à BETHUNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 221 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE MAC EWANS III, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 182 m² sur 107 Place Marmottan. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 juin 2017 par la commune de BETHUNE. Implanté 107 Place Marmottan, à Bethune (62400), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE MAC EWANS III.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 m², dont 182 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 182 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 221 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 23 m² d’habitation et 198 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 221 m².

BETHUNE compte 24 992 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 107 Place Marmottan, Bethune (62400).

Références cadastrales : BE, 1132, AP, 519, AV, 382.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MAC EWANS III (SIREN 491813192, SIRET 49181319200011, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité BETHUNE (62400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 401 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : -180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	-182 m²	23 m²
Commerce	196 m²	2 m²	182 m²	182 m²	0 m²	2 m²	198 m²
Total	401 m²	2 m²	182 m²	182 m²	182 m²	-180 m²	221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 182 m² transformés; variation nette -182 m². Commerce : 2 m² créés, 182 m² issus de transformation, 182 m² démolis; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 m²
Surface transformée	182 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	221 m²
Superficie du terrain	221 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite221 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621191700005
Code commune INSEE : 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bethune (62400). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 364 m² et des démolitions de 182 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 221 m².

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2025 - RUE D ORLEANS - extension de surface sans transformation - 107 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - RUE HENRI DARRE - nouvelle construction - 96 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Boulevard Raymond Poincare - extension de surface sans transformation - 228 m² Commerce
2025 - Rue Franklin Roosevelt - extension de surface sans transformation - 569 m² Entrepôt
2025 - Boulevard Raymond Poincare - transformation avec extension de surface - 689 m² Habitation
2025 - Avenue du Marechal Juin - nouvelle construction - 146 m² Bureau
2025 - RUE SADI CARNOT - transformation avec extension de surface - 365 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62119
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621191700005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE MAC EWANS III
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	491813192
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49181319200011
Code postal du demandeur	62400
Localité du demandeur	BETHUNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	107 Place Marmottan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BETHUNE
Code postal du terrain	62400
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	1132
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	519
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	382
Superficie du terrain	221
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	182
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	182
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	221