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Déclaration préalable n°DP 0621191300275 à Béthune (62) non opposée le 12 décembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0621191300275 délivré le 12 décembre 2013 par la ville de Béthune (62400), pour un projet situé 1 Avenu Rouget de Lisle, BETHUNE (62400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 87 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenu Rouget de Lisle, BETHUNE (62400), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2013 par la Ville de Béthune.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 98 m² sur une emprise foncière de 87 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 87 m²
  • Référence cadastrale : BC 19, BC 20, AC 483

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/12
Foncier87 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BETHUNE (62400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 89 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 89 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 98 m²
Total 89 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 septembre 2014 et est en cours depuis environ 135 mois.

  • Autorisation : 12 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621191300275
  • Code commune INSEE : 62119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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